En vigueur au 16/01/2023.
Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par La Fédération Cultuelle des Associations Musulmanes de Montreuil (F.C.A.M.M.) et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».
Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».
Article 1 : Les mentions légales
Les mention légales du site www.mosqueedemontreuil.fr sont accessibles depuis la rubrique « Mentions légales » ou via le lien suivant : lien.
Article 2 : Accès au site
Le site internet propose les services suivants :
Informer les fidèles de la grande mosquée de Montreuil sur (liste non-exhaustive) :
-L’actualité de leur lieu de culte ;
-Les évènements organisés et leurs déroulé ;
-Les détails d’accessibilité au lieu de culte ;
-Les horaires d’ouverture et de fermeture de l’établissement ;
-Les horaires de l’exercice du culte ;
-Les services et activités que propose le lieu de culte ;
-Les positions de la Fédération Cultuelle des Associations Musulmanes de Montreuil (F.C.A.M.M.) sur les évènements divers ;
-Les réseaux sociaux officiels de la grande mosquée de Montreuil – Masjid Al oumma ;
-Les projets de la Fédération Cultuelle des Associations Musulmanes de Montreuil (F.C.A.M.M.) et en faire la promotion.
Le site mosqueedemontreuil.fr permet également de récolter des dons au profit de la Fédération Cultuelle des Associations Musulmanes de Montreuil (F.C.A.M.M.).
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Article 3 : Collecte des données
Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Veuillez prendre connaissance de notre politique de confidentialité disponible à la rubrique « Politique de confidentialité » ou via ce lien : lien.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :
Via notre formulaire de contact : cliquez ici
Ou par courriel : contact@mosqueedemontreuil.fr.
Merci d’indiquer explicitement votre nom et l’objet de votre message, tout harcèlement et/ou message incitant à la haine fera l’objet de poursuites judiciaires.
Article 4 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
Article 5 : Responsabilité
Les sources des informations diffusées sur le site www.mosqueedemontreuil.fr sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site www.mosqueedemontreuil.fr ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.
Le site www.mosqueedemontreuil.fr ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
Article 6 : Liens hypertextes
Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site www.mosqueedemontreuil.fr. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.
Article 7 : Cookies
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site www.mosqueedemontreuil.fr. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.
L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site www.mosqueedemontreuil.fr et pour son bon fonctionnement.
En naviguant sur le site, L’Utilisateur les accepte.
L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
Pour de précision sur l’utilisation des « cookies » sur ce site, référez vous à l’article 3.4 de notre politique de confidentialité disponible à la rubrique « Politique de confidentialité » ou via ce lien : lien.
Article 8 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées mentionnées à l’article 1.